Date du Jour :27 novembre 2020

Emmanuel Macron très attendu sur l’indépendance de la justice

Le dossier sensible de la réforme renforçant l’indépendance de l’autorité judiciaire est désormais sur le bureau du président de la République. Le statut du parquet, relevant de la Constitution, et les remontées d’informations au ministère de la justice sur les procédures en cours, régies par une loi et une circulaire, sont inscrits à son ordre du jour.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devait remettre mardi 15 septembre en mains propres à…


Lire l’article au complet sur www.lemonde.fr
Share

Regdnews est un site d’agrégation d'actualités qui vous permet de pouvoir suivre toutes l’actualités française et du monde en temps réel.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *