Date du Jour :28 octobre 2020

le risque d’un jeu de chaises musicales dans les prisons

La condamnation historique de la France, le 30 janvier, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour des conditions de détention indignes dans ses prisons n’a pas fini de produire des répliques. Déjà, le 8 juillet, la Cour de cassation en a tiré une conclusion spectaculaire en remettant en cause sa propre jurisprudence pourtant établie sept mois plus tôt. Les juges judiciaires ont désormais le devoir d’ordonner la remise en liberté immédiate d’une…


Lire l’article au complet sur www.lemonde.fr
Share

Regdnews est un site d’agrégation d'actualités qui vous permet de pouvoir suivre toutes l’actualités française et du monde en temps réel.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *