Date du Jour :28 octobre 2020

« Le plan de relance repose sur une base juridique solide »

Tribune. Il n’est nul besoin d’une révision des traités européens pour légitimer le plan de relance massif agréé par le Conseil européen en juillet 2020, contrairement à ce qu’affirment certains analystes. Il repose en effet sur une base juridique solide : la décision du Conseil sur le système des ressources propres, qui habilite la Commission européenne à emprunter au nom de l’Union, à titre exceptionnel, jusqu’à 750 milliards d’euros sur les marchés.


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