Date du Jour :23 octobre 2020

les « libertés locales » au menu du Sénat


Cinquante propositions « pour le plein exercice des libertés locales » avaient été présentées en juillet dernier sur la base du rapport de Philippe Bas (LR) et Jean-Marie Bockel (centriste). Le projet avait été remis au président Emmanuel Macron.

En ont découlé trois propositions de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) déposées fin juillet, « visant à donner un nouvel élan aux libertés locales et à consacrer la pleine reconnaissance des responsabilités…


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