Vivement critiqué, l’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale », qui doit être adopté ce 20 novembre à l’Assemblée nationale, prévoit notamment de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
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