La Cour de cassation a annulé ce lundi 25 novembre la condamnation de la SNCF à verser 5 000 euros de dommages-intérêts à un étudiant en fauteuil roulant qui l’attaquait faute d’adaptation des trains, a-t-on appris auprès de son avocat.
« C’est une défaite apparente qui cache une grande victoire », estime l’avocat de l’étudiant, Me Pascal Nakache, affirmant que « la Cour de cassation dit également que la SNCF ne peut se prévaloir d’aucun délai pour mettre en…
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